Tout savoir sur le changement d’usage des locaux d’habitation
Partager cette actu
Dans certains cas, on est amené à modifier l’usage d’un local. Dans cet article, nous allons revenir sur le changement d’usage des locaux d’habitation, à savoir le cadre légal, le formalisme à suivre, les sanctions, etc...
Lire l'article :